Conditions Générales de Vente – MLS Tech

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et prestations de services réalisées par MLS Tech, spécialisée dans la vente de matériel informatique, l’assemblage de PC sur mesure, la maintenance informatique et l’impression 3D.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits et services

MLS Tech propose notamment :

• vente de PC préassemblés

• assemblage de PC sur mesure

• vente de composants informatiques

• prestations de maintenance et diagnostic

• services d’impression 3D sur demande

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont précisées sur le site ou dans le devis.

Les photographies et visuels présentés n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Commandes

Toute commande peut être réalisée :

• via le site internet

• par devis

• en contact direct avec MLS Tech

La commande est considérée comme définitive uniquement après :

• validation par MLS Tech

• réception du paiement

MLS Tech se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC.

MLS Tech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison ou de prestation sont indiqués avant validation.

Article 5 – Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• carte bancaire

• PayPal

• virement bancaire

• chèque

• espèces (remise en main propre)

Aucune commande ne sera traitée avant réception effective du paiement.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine par des transporteurs partenaires.

Un numéro de suivi est fourni au client dès l’expédition.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur et à MLS Tech dans un délai de 48 heures.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Sont exclus du droit de rétractation :

• les PC assemblés sur mesure

• les produits personnalisés

• les prestations de service déjà réalisées

• les produits imprimés en 3D sur demande

Article 8 – Garanties

Les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité

• de la garantie contre les vices cachés

Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie constructeur.

La garantie ne couvre pas :

• les dommages causés par une mauvaise utilisation

• les modifications du matériel

• les dommages physiques

• les surtensions ou dégâts électriques

Article 9 – Sauvegarde des données

Le client est seul responsable de la sauvegarde de ses données.

MLS Tech ne pourra être tenu responsable de la perte totale ou partielle de données lors d’une intervention technique.

Il appartient au client d’effectuer une sauvegarde avant toute intervention.

Article 10 – Matériel confié en réparation

Tout matériel confié à MLS Tech pour diagnostic, réparation ou prestation technique reste sous la responsabilité du client concernant ses données.

MLS Tech s’engage à effectuer les interventions avec le plus grand soin.

Un devis peut être établi avant toute réparation.

Article 11 – Matériel non récupéré

Tout matériel confié à MLS Tech et non récupéré dans un délai de 90 jours après notification au client (appel, email ou courrier) pourra être considéré comme abandonné.

MLS Tech se réserve alors le droit de :

• facturer des frais de stockage

• revendre le matériel

• recycler ou détruire le matériel

afin de couvrir les frais engagés.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité de MLS Tech ne pourra être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation du produit

• de modification du matériel par le client

• d’installation de logiciels non compatibles

• de perte de données

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes

• la facturation

• le service client

Elles sont traitées conformément au RGPD.

Article 14 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.

Article 15 – Mise à jour

MLS Tech se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.